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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

GROUPEMENT DE COMMANDES

08/10/2018 à 10h00

18 CRMA 08-06

Souscription de prestations d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE

Facultative

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur Bonjour

Voici les éléments de réponse :

Conformément aux dispositions du contrat « responsable », une précision s'impose quand aux prestations d'optique :

Dans  la partie du tableau des prestations annexe 1 du CCP- relative à l'optique, quand il est noté « verre » il faut entendre «  équipement »  donc : la monture et les verres, sachant que le montant maximum de remboursement de la monture est mentionné au dit tableau pour la solution de base et la prestation supplémentaire(PS confort), lesquelles restent conformes aux dispositions du contrat responsable.

Cordialement,

Liste des questions

Question n°3

Bonjour, La monture de lunette est-elle comprise dans les verres. Si tel n'est pas le cas dans la formule confort vous dépassez "la norme" contrat responsable et la taxe est de 20,27% au lieu de 13,27%. Confirmez vous que vous souhaitez une garantie confort non responsable en contrat séparé?

bien cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame Monsieur Bonjour

Voici les éléments de réponse:

1/ Dans les tableaux démographiques, serait-il possible d'avoir les détails de composition familiale pour les CMA 36 et 45 ? nous fournissons les éléments qui nous sont  communiquées - A l'heure actuelle nous ne disposons pas de données supplémentaires concernant les CMA36 et CMA45.

2/ Pour la CMA 41, il n'est indiqué aucun adhérent, que pouvez-vous nous dire sur la situation antérieur de cette caisse ?  Les données concernant les achérents ressortissants de la CMA41 sont au global 62, soit 35 femmes et 27 hommes - La répartition par tranche d'age et par sexe figure en annexe du CCTP.

3/ Quels sont les antécédents de chaque caisse en terme de contrat de complémentaire santé (anciens contrats, assureurs, cotisations, comptes de résultats) ? l'article 7 du CCP indique « Les chambres sont toutes assurées, soit au titre du contrat national, soit dans le cadre de contrats individuels aux résultats globalisés » - le même article confirme qu'il ne peut pas être fourni de statistiques sur la consommation.

4/ Est-ce que l'adhésion par toutes les caisses sera également obligatoire ? se reporter à l'article 1-2 du règlement de la consultation qui précise que les chambres auront la  faculté de ne pas adhérer)

Cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
1/ Dans les tableaux démographiques, serait-il possible d'avoir les détails de composition familiale pour les CMA 36 et 45 ?
2/ Pour la CMA 41, il n'est indiqué aucun adhérent, que pouvez-vous nous dire sur la situation antérieur de cette caisse ?
3/ Quels sont les antécédents de chaque caisse en terme de contrat de complémentaire santé (anciens contrats, assureurs, cotisations, comptes de résultats) ?
4/ Est-ce que l'adhésion par toutes les caisses sera également obligatoire ?
Merci par avance pour vos réponses

Message aux entreprises :

Réponse

Madame Monsieur Bonjour

Voici les éléments de réponse:

l'article 7 du CCTP indique « Les chambres sont toutes assurées, soit au titre du contrat national, soit dans le cadre de contrats individuels aux résultats globalisés ». Le même article confirme qu'il ne peut pas être fourni de statistiques sur la consommation. en conséquence il ne peut être fourni de compte de résultat.

Concernant les garanties: nous ne fournissons pas les garanties en cours sensiblement identiques à celles demandées.

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, existe t'il un contrat groupe en cours pour l'ensemble des chambres, et si oui, nous vous remercions de nous adresser les comptes de résultats détaillés sur 3 ans ainsi que les garanties souscrites sur ces 3 ans. Dans le cas contraire, nous vous remercions de nous adresser les comptes de résultats de chaque chambre avec leur garanties en cours. Bien cordialement.



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