AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURAINE LOGEMENT
Mme Nathalie BERTIN - Directrice Générale
14 Rue du Président Merville
BP 50815 - 37008 TOURS
Tél : 02 47 70 18 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Référence CAC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 72 mois
DESCRIPTION Les deux sociétés : Touraine Logement E.S.H (Mandataire et membre du groupement de commandes) et sa filiale, la Société Coopérative de Production d'HLM, désignent leurs commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Il s'agit de la mission légale de commissariat aux comptes d'une durée de six ans, avec certification des comptes sociaux des exercices clos le 31 décembre 2019 jusqu'à ceux clos le 31 décembre 2024.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue COMPTES SOCIAUX CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir RDC
Financement Voir RDC
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
VOIR RDC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront adresser leur question directement sur le profil d'acheteur.
Cette demande doit intervenir au plus tard le 12 avril 2019 - 12 heures
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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