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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
TOURAINE LOGEMENT Mme Nathalie BERTIN - Directrice Générale 14 Rue du Président Merville BP 50815 - 37008 TOURS Tél : 02 47 70 18 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison |
Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
Code CPV complémentaire | 65200000 - Distribution de gaz et services connexes |
65210000 - Distribution de gaz | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2022. L'accord-cadre est reconductible 2 mois avant son terme par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de 2 ans, soit vingt-quatre mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/20 à 12h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS |
Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/20 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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