AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOURAINE LOGEMENT
Mme Nathalie BERTIN - Directrice Générale
14 Rue du Président Merville
BP 50815 - 37008 TOURS
Tél : 02 47 70 18 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Durée 24 mois
DESCRIPTION Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Code CPV complémentaire 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
  65210000 - Distribution de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2022. L'accord-cadre est reconductible 2 mois avant son terme par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de 2 ans, soit vingt-quatre mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf RDC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RDC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RDC

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29 avenue de la Porte de Clichy
75017 PARIS
  Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/09/20 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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