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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURAINE LOGEMENT
Mme Nathalie BERTIN - Directrice Générale
14 Rue du Président Merville
BP 50815 - 37008 TOURS
Tél : 02 47 70 18 00
SIRET 68480129300029

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE SURPRESSION DE TYPE PF AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS POUR UNE DUREE DE 6 ANS CONCERNANT 25 GROUPES LOCATIFS (SOIT 1 732 logements) REPARTIS DANS 3 LOTS SUR LE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB04

Description

Il s'agit d'un Marché de service de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) : P2 + P3 (Conduite et entretien + Gros entretien et garantie totale + Intéressement sur les consommations énergétiques).

Code CPV principal

50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Code CPV complémentaire

50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les entreprises qui souhaitent répondre à plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement par lot. Toutefois, TOURAINE-LOGEMENT ESH se réserve le droit de ne pas attribuer plus d'un lot au même candidat à condition qu'un nombre suffisant d'offres conformes soit reçu.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	9 chaufferies réparties sur le département de l'INDRE ET LOIRE Description : NOMBRE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS et de CHAUFFERIES : 9 chaufferies SECTEUR GÉOGRAPHIQUE : INDRE ET LOIRE NOMBRE DE LOGEMENTS : 341 + 45 unités de vie Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		50531100
N° 2	11 sous-stations secteurs JOUE LES TOURS (37300) et LA RICHE (37520) Description : NOMBRE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS : 12 SECTEUR GÉOGRAPHIQUE : JOUE LES TOURS ET LA RICHE NOMBRE DE LOGEMENTS : 871 NOMBRE DE SOUS-STATIONS : 11 sous-stations et 5 sous-stations secondaires Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45232220
N° 3	7 sous-stations secteur de SAINT PIERRE DES CORPS (37700) Description : NOMBRE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS : 7 SECTEUR GÉOGRAPHIQUE : SAINT PIERRE DES CORPS NOMBRE DE LOGEMENTS : 520 NOMBRE DE SOUS-STATIONS : 7 sous-stations et 5 surpresseurs Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45232220

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : 9 chaufferies réparties sur le département de l'INDRE ET LOIRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf RDC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

Lot n° 2 : 11 sous-stations secteurs JOUE LES TOURS (37300) et LA RICHE (37520)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

Lot n° 3 : 7 sous-stations secteur de SAINT PIERRE DES CORPS (37700)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RDC

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 12h05

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS LES : 15, 16 et 27 octobre 2024.
Le lieu est précisé dans les pièces du DCE

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51

Envoi le 30/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/24 à 16h47
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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