?Commune d'Arthon
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'acheteur : commune d'Arthon. SIRET : 213 600 091 00010. 7, place de la Mairie, 36330 Arthon.
Groupement de commandes : non.
Intitulé du marché : restauration scolaire et accueil de loisirs de la commune d'Arthon.
Code CPV principal : 55523100-3 ? Services de restauration scolaire.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : préparation sur place des déjeuners pour les scolaires, l'accueil de loisirs et les adultes autorisés. Fourniture des denrées, mise à disposition d'un cuisinier et de ses remplaçants, élaboration des menus, suivi nutritionnel et sanitaire, aide au service et plonge selon les appuis communaux du CCTP. Repas livrés uniquement à titre exceptionnel.
Lieu principal d'exécution du marché : restaurant scolaire, 31, rue des Écoles, 36330 Arthon (accès vers le local des agents municipaux).
Durée du marché (en mois) : 12 mois initialement, du 1er janvier au 31 décembre 2027, sous réserve de notification préalable ; une reconduction expresse de 12 mois pour 2028, soit 24 mois au maximum, jusqu'au 31 décembre 2028. Si notification après le 1er janvier 2027, début à la notification et fin de la première période le 31 décembre 2027.
La consultation comporte des tranches : non.
L'intégralité des documents est librement et gratuitement disponible sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Identifiant interne de la consultation : ARTHON-2026-RCOLL-01
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Madame Fabienne HAUSWALD, adjointe dédiée au périscolaire ? 02.54.36.14.09 ? adjoint2@arthon.fr (organisation des visites). Questions sur le dossier exclusivement sur le profil acheteur.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte, au titre des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique).
Conditions de participation : se référer au règlement de consultation. DUME ou DC1 et DC2, ou documents équivalents ; capacités proportionnées aux prestations. Aucun chiffre d'affaires minimal imposé.
Technique d'achat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 20 000 repas par période annuelle et de 40 000 repas sur la durée totale, reconductions comprises, toutes catégories et tous modes de préparation confondus. Quantités non commandées non reportables.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 27 novembre 2026 à 12 h 00, heure de Paris.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Variantes libres non autorisées. PSE à chiffrage obligatoire et à acceptation facultative, précisée en section 6.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : commune d'Arthon, seul acheteur.
Critères d'attribution : Prix : 30 points ; Qualité alimentaire et menus : 35 points ; Organisation du service, moyens humains, hygiène et suivi : 15 points ; Performances environnementales : 20 points. Sous-critères et modalités de notation : voir le règlement de consultation.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de marché réservé : sans objet.
Section 5 : lots
Marché alloti : non. Les prestations sont coordonnées sur un site unique, selon les motifs exposés au CCAP.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détail de la visite : sur rendez-vous avec Madame Fabienne HAUSWALD, au 02.54.36.14.09 ou adjoint2@arthon.fr, au restaurant scolaire. Visite à effectuer au plus tard le mercredi 18 novembre 2026 à 12 h 00, heure de Paris. Attestation signée à joindre à l'offre. Modalités détaillées au règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : PSE à chiffrage obligatoire : mise à disposition d'une cellule de refroidissement, d'une armoire de stockage et d'une armoire froide pour produits finis. Si retenue, coût intégré au prix global du repas, sans loyer distinct, selon le BPU et le CCAP.
Comparaison des prix sur un coût annuel estimatif de 15 934 repas théoriques, calculé par la commune à partir du BPU selon les quantités du RC ; aucun DQE à remettre. Classements sans et avec PSE ; choix de la PSE avant attribution.
Questions exclusivement sur le profil acheteur au plus tard le 18 novembre 2026 à 17 h 00 ; réponses au plus tard le 20 novembre 2026 à 12 h 00.
Offres en français, prix en euros, validité de 90 jours. Dépôt exclusivement électronique sur le profil acheteur ; aucun dépôt par courriel. Signature électronique non exigée au dépôt.
Négociation possible avec tous les candidats ayant remis une offre qui n'est pas inappropriée, dans les conditions du RC ; attribution possible sur les offres initiales.
Financement sur le budget communal ; délai de paiement de 30 jours selon les règles applicables.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges.
Date d'envoi à la publication : 30/10/2026.w