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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

REGIE EAU POTABLE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE
M. Daniel JOLLIT - Président
7 boulevard de la Trouillette
79400 Saint Maixent l'Ecole
Tél : 05 49 26 26 86
SIRET 20004199400399
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/24
Remise des offres

Au lieu de :
24/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/10/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
08/10/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Référence 2024-20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI33
Lieu principal de prestation La Corbelière
79400 Azay le Brûlé
Durée 36 mois
à compter du 01/12/24
Description Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Code CPV principal 71323000 - Services de conception technique pour processus et production industriels
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Selon Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Selon Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Selon Règlement de consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire du site: mercredi 31/07/2024 à 9h30 OU mercredi 28/08/2024 à 9h30
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 16h58

 

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